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Le travail illégal

La loi contre le travail illégal (au noir)

Journal Sud Ouest

Source : ©Journal du Sud Ouest
Condamnation du travail illégal

Le “travailleur illégal”appelé travailleur au noir, (loi du 2 août 2005) représente une fraude  selon le code du travail.

 La loi interdit :

  • le travail dissimulé par l'employeur : pas de déclarations obligatoires, pas de bulletin de paie, dissimulation d’heures de travail… ;
  • la fourniture de main-d’œuvre en dehors du cadre légal ;
  • le marchandage ;
  • la fraude aux revenus de remplacement, aide : RSA;
  • le cumul (plusieurs) irrégulier d’emplois;
  • l’emploi irrégulier de travailleurs étrangers et le trafic de main-d’œuvre étrangère.

Un entrepreneur français, des sociétés de service étrangers peuvent commettre (faire) une infractionet ne pas respecter le code du travail.

Ces infractions sont associés avec d’autres délits : la traite des êtres humains, les trafics de main-d’œuvre étrangère et les faux documents.

Ces délits risquent des sanctions : sanctions pénales, exclusion des aides publiques pour les employeurs et les bénéficiaires de la fraude : passeurs, transporteurs, hébergeurs, intermédiaires

cacher volontairement

payer un salaire moins important que le salaire légal si les candidats sont nombreux

addition de plusieurs emplois

punition économique ou suppression de droits

À vous !

Compléter le texte :  illégal, dépenses, étrangère

Le salarié étranger non déclaré ou en emploi peut réclamer l’application de ses droits. Il s'adresse à l’inspection du travail, au conseil des prud’hommes ou —pour sa situation à la sécurité sociale — à la caisse primaire d’assurance maladie.

Le trafic de main d’œuvre , c'est introduire en France des travailleurs étrangers non européens (UE) sans l’accord préalable de l’administration française ou à les aider à y séjourner.

Dans ce cas, c'est un délit et les entrepreneurs ont des sanctions pénales.

En cas d’accident du travail, les Caisses Assurances  Maladie réclament la totalité des à l’employeur du travailleur illégal

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