Le bulletin de paie

A partir de 2016, le bulletin de paie doit comporter les éléments suivants :

• nom, adresse de l'employeur et désignation de l'établissement dont dépend le salarié,
• référence de l'Urssaf auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, numéro de Siret,(identification des entreprises)
• nom de la convention collective applicable .
• nom et emploi du salarié, position dans la classification de la convention du métier ou du secteur,
• période et nombre d'heures auxquels se rapporte le salaire (en distinguant les heures payées au taux normal et celles qui comportent une majoration pour heures supplémentaires et en mentionnant le taux horaire appliqué),
• nature et montant des primes (suppléments) de salaire ,
• montant de la rémunération brute du salarié,
• nature et montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute (CSG, CRDS, cotisations salariales...),
• montant de la somme nette versée au salarié et date de paiement,
• dates de congés payés
• montant de la prise en charge des frais de transport public ou des frais de transports personnels,
• conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.